Ce que contient le modèle
Trois pages de travail à afficher à l'entrée et une fiche d'aide.
- A Données du permis et validité
- B Objet et description des travaux
- C Champ d'application : l'espace est-il recensé comme espace confiné, et l'entrée est-elle nécessaire ?
- D Dangers dans l'espace
- E Consignation et sécurisation, avec le numéro de la consignation
- F Mesures d'atmosphère et conditions d'entrée
- G Équipe d'entrée et communication
- H Équipement
- I Sauvetage, services d'urgence et autorisation
- J Clôture et annulation
Les pages 1 et 2 contiennent le permis, parties A à J ; la page 3 le journal des mesures et la liste des entrées et sorties. La fiche d'aide explique les étapes, quand un seul permis couvre plusieurs entrées, le rôle du surveillant et, pour chaque exigence, la règle suisse et la règle française côte à côte ; là où un pays n'a pas de règle propre, la fiche le dit.
Quand en avez-vous besoin ?
En France, pour les travaux dans les réservoirs, silos, puits, fosses et autres espaces confinés, l'employeur fixe les mesures de protection par écrit avant toute entrée. Les travaux ne commencent que lorsque toutes les mesures sont en place, que toutes les personnes concernées ont été instruites et que le permis est signé. Un permis de pénétrer couvre une opération : une ou plusieurs interventions sur la même installation, pour le même objectif, sur une période donnée.
Règles suivies par le modèle
Suisse
- Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 3, 6, 9, 30, 31 et 43
- Règles Suva 1416, travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus
- Suva 1903, valeurs limites d'exposition aux postes de travail (VME, VLE)
- Directive CFST 6509, soudage et coupage (autorisation écrite de soudage)
- Liste de contrôle Suva 67042, accès aux silos pour sable et gravier
France
- Code du travail, art. R. 4222-23 et R. 4222-24 (travaux en espace confiné), L. 4121-3 et L. 4121-3-1, L. 4141-2, R. 4224-4 et R. 4224-20, R. 4412-149, R. 4511-1 et suivants, R. 4512-7 et R. 4512-8
- Arrêté du 19 mars 1993 (travaux dangereux, plan de prévention écrit)
- INRS ED 6184, Les espaces confinés (2016), et ED 703, Guide pratique de ventilation n° 8 (2015)
- Recommandation CNAM R 447, prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés (2009)
- INRS ED 6109 et NF C 18-510 pour la consignation ; INRS ED 6443 et outil 65 pour les valeurs limites (VLEP)
- EN 795 pour les points d'ancrage
Textes vérifiés par rapport aux éditions en vigueur le 15 octobre 2026.