Ce que contient le modèle
Trois pages de travail à afficher sur le lieu des travaux et une fiche d'aide.
- A Données du permis et validité
- B Description des travaux, intervenants, coordination avec les entreprises extérieures
- C Éviter ou déplacer les points chauds : un procédé à froid ou un poste permanent suffit-il ?
- D Mesures : extincteurs, alerte, installations de protection incendie, matériel et zone dangereuse
- E Atmosphère explosive, récipients, espace confiné et consignation, avec les numéros des documents
- F Zone dangereuse et durées de surveillance : le minimum fixé par les règles à côté de la valeur retenue
- G Surveillance et alerte
- H Autorisation par l'émetteur du permis et le responsable de l'intervention
- I Inspection finale et annulation après la surveillance
Les pages 1 et 2 contiennent le permis, parties A à I ; la page 3 le journal de surveillance et la liste des relèves. La fiche d'aide explique les étapes, quand aucun permis n'est nécessaire, le rôle du surveillant et, pour chaque exigence, la règle suisse et la règle française côte à côte ; là où un pays n'a pas de règle propre, la fiche le dit.
Quand en avez-vous besoin ?
Les étincelles du soudage, du découpage et du meulage sont projetées à 10 m et plus, et les incendies se déclarent souvent des heures après les travaux. Hors poste de travail permanent, les points chauds exigent un permis écrit : combustibles éloignés ou protégés, ouvertures colmatées, extincteurs à portée de main, un surveillant pendant les travaux et des contrôles pendant au moins 2 heures après. Vérifiez d'abord si un procédé à froid ou un poste permanent évite les points chauds.
Règles suivies par le modèle
Suisse
- Directive de protection incendie AEAI 12-15 (1er avril 2026) et guide AEAI 2008-15, prévention incendie sur les chantiers
- Directive CFST 6509, soudage, coupage et techniques connexes
- Suva 84012, protection contre les incendies lors du soudage ; OPA art. 3, 6, 8, 9, 36 et 43
- Suva 1416, règles pour les travaux dans les réservoirs et locaux exigus
France
- INRS ED 6030, Le permis de feu, démarche et document support (2019)
- Code du travail, art. L. 4121-2, L. 4121-3, L. 4141-2, R. 4141-13, R. 4227-28, R. 4511-5, R. 4512-2, R. 4512-6 et R. 4512-7
- Arrêté du 19 mars 1993, travaux dangereux : soudage oxyacétylénique avec permis de feu
- Recommandation CNAM R 447 pour les points chauds en espace confiné
- INRS ED 6184, Les espaces confinés
- INRS ED 6109, Consignations et déconsignations
Textes vérifiés par rapport aux éditions en vigueur le 15 octobre 2026.