Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou bien avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
1.2 Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ; de même, vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
1.3 Vous ne devez en aucun cas transmettre des vers, des virus ou tout autre code à caractère destructeur.
1.4 Tout manquement ou violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
2.2 Une offre de prix ou une proposition adressée à l’Acheteur par le Fournisseur (The Lock Box) ne constitue pas une offre de vente, et aucun contrat ne sera conclu en aucun cas tant que l’Acheteur n’aura pas passé formellement commande auprès du Fournisseur, soit en effectuant la procédure de paiement sur le site web, soit en adressant une confirmation écrite au Fournisseur (The Lock Box), qui enverra alors un accusé de réception de la commande à l’Acheteur.
2.3 Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à le rendre conforme et à l’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
2.4 Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service, ni aucun élément figurant sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
2.5 Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
3.1 Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
3.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de vous tenir informé des modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
4.1 Sauf indication contraire par écrit, tous les prix s'entendent hors droits d'importation, taxes, frais de douane et TVA applicables en dehors de la Suisse. Pour les livraisons en dehors de la Suisse, l'Acheteur est responsable de l'ensemble de ces frais prélevés par le pays de destination, y compris les éventuels frais de courtage ou administratifs facturés par le transporteur.
4.2 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis à l'Acheteur ; le prix à payer par l'Acheteur sera celui en vigueur à la date de livraison.
4.3 Les prix correspondant à une quantité donnée s’appliquent uniquement à une production en continu de cette quantité, sauf indication contraire expresse, cette production en continu étant laissée à la seule discrétion du Fournisseur. Si les quantités sont réduites ou si les instructions d’expédition nécessitent des séries de quantités inférieures, le prix applicable à la quantité inférieure s’appliquera. Si une quantité inférieure n’est pas couverte par un devis, un ajustement de prix sera effectué selon une formule couramment utilisée par le Fournisseur.
4.4 Les remises accordées à l'acheteur peuvent ne pas s'appliquer en cas de baisses de prix ultérieures. Les remises ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions commerciales ou offres de remise qu'avec l'accord du fournisseur.
SECTION 5 - PAIEMENT
5.1 Sauf indication contraire par écrit, les conditions de paiement sont les suivantes : net trente (30) jours à compter de la date de la facture.
5.2 Des intérêts de retard seront appliqués à un taux de 5 % par an sur tous les soldes impayés. Si la législation de la juridiction concernée prévoit un taux d’intérêt de retard plus élevé, ce taux légal plus élevé s’appliquera. Au sein de l’Union européenne, le taux d’intérêt applicable aux retards de paiement sera conforme aux réglementations nationales en vigueur en vertu de la directive européenne relative aux retards de paiement (2011/7/UE), qui prévoit généralement un taux d’intérêt supérieur de 8 % au taux de base national, sauf si un taux plus élevé est spécifié par la législation nationale.
Outre les intérêts, des frais administratifs de 40 CHF seront facturés afin de couvrir le temps et les ressources nécessaires au suivi des paiements en retard.
5.3. Le présent contrat est soumis à la condition suivante : si, à tout moment par la suite, le Fournisseur est informé de circonstances jetant le doute sur la solvabilité de l’Acheteur, si une garantie de paiement satisfaisante n’est pas fournie sur demande ou si l’Acheteur est en retard de paiement pour d’autres marchandises, le Fournisseur pourra exiger de l’Acheteur le paiement anticipé de tout ou partie du prix d’achat, ainsi que le paiement intégral du prix de toutes les autres marchandises vendues à l’Acheteur par le Fournisseur ; dans l’attente de ces paiements, le présent contrat sera suspendu.
5.4 Si ces paiements ne sont pas effectués dans un délai raisonnable fixé par le Fournisseur, celui-ci pourra annuler la commande de l’Acheteur sans engager sa responsabilité, et l’Acheteur sera tenu responsable de tout préjudice subi par le Fournisseur de ce fait.
5.5 Le fournisseur peut exiger de ses nouveaux clients qu’ils effectuent leurs paiements par lettre de crédit bancaire.
5.6 L'Acheteur ne peut déduire ni compenser aucune somme due ou à échoir en sa faveur au titre d'une créance que le Fournisseur détient à son encontre.
5.7 Le Fournisseur est en droit d'ajuster les prix de manière appropriée après la conclusion du contrat en cas d'augmentation ou de diminution des coûts de production, notamment en cas de variation des coûts de main-d'œuvre résultant de la conclusion de conventions collectives ou de variations des prix des matières premières. Les modifications concernées doivent être communiquées à l'Acheteur.
SECTION 6 - CONDITIONS DE LIVRAISON
6.1. Le fournisseur choisira le mode de livraison et organisera le transport jusqu'au site du client.
6.2. À la discrétion du Fournisseur, les marchandises vendues à l'Acheteur peuvent être livrées en deux ou plusieurs fois ; dans ce cas, chaque livraison sera considérée comme constituant un contrat distinct et le défaut de livraison ou la livraison défectueuse d'une livraison donnée ne constituera pas une violation du contrat en ce qui concerne les autres livraisons.
6.3. Les dates de livraison indiquées dans le contrat ne constituent que des estimations et ne sont pas contraignantes. Si le Fournisseur ne livre pas les marchandises à la date prévue, ce manquement ne constituera pas une violation du contrat et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour ce manquement ni pour tout préjudice ou dommage indirect qui en résulterait.
6.4. Si l’expédition, la livraison ou l’achèvement des travaux est retardé de plus de trente (30) jours par rapport à la date indiquée dans le contrat, l’Acheteur accordera au Fournisseur un délai supplémentaire raisonnable et, si, à l’expiration de ce délai supplémentaire, les marchandises n’ont pas été expédiées ou livrées ou si les travaux n’ont pas été achevés, l’Acheteur pourra résilier le contrat sans délai par notification écrite et, dans ces circonstances, l’Acheteur devra payer, au tarif contractuel, l’ensemble des marchandises vendues ou des travaux effectués par le Fournisseur jusqu’à la date effective de résiliation. Aucune des parties n’aura d’autre obligation envers l’autre en ce qui concerne les marchandises non livrées ou les travaux non achevés.
6.5. Si, à la date à laquelle le Fournisseur est prêt à expédier ou à livrer les marchandises, l’Acheteur retarde leur réception pour quelque raison que ce soit, les marchandises seront entreposées par le Fournisseur, mais l’Acheteur devra verser au Fournisseur un montant équivalent à celui qu’il aurait été tenu de payer si les marchandises avaient effectivement été expédiées ou livrées, ainsi que des frais d’entreposage raisonnables correspondant à la durée du retard et le coût de toute manutention et de tout transport supplémentaires engagés. Si, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur est prêt à expédier ou à livrer les marchandises, l’Acheteur n’a pas pris livraison de celles-ci, le Fournisseur se réserve le droit d’annuler immédiatement la commande de l’Acheteur. Cette annulation autorise le Fournisseur à disposer des marchandises et à obtenir de l’Acheteur une indemnisation pour le manque à gagner, en plus de toute autre somme due au Fournisseur en vertu des présentes conditions.
6.6. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, de changer, de compléter ou de supprimer son offre de produits à tout moment et sans préavis.
6.7 Pour les livraisons à l'international, l'Acheteur est responsable de l'ensemble des droits d'importation, taxes, frais de dédouanement, TVA et frais administratifs éventuellement facturés par le transporteur à destination. Les frais de livraison indiqués lors du paiement couvrent uniquement le transport. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux procédures de dédouanement.
SECTION 7 - PRODUITS OU SERVICES
7.1 Nous avons tout mis en œuvre pour reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les couleurs affichées sur l'écran de votre ordinateur soient exactes.
7.2 Nous nous réservons le droit, sans y être toutefois tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les tarifs des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
7.3 Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un service proposée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
7.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs présentes dans le Service seront corrigées.
SECTION 8 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
8.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
8.2 Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 9 - OUTILS FACULTATIFS
9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, ni aucune surveillance, ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
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9.3 Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation.
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10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments, et nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant aux éléments ou sites web de tiers, ou à tout autre élément, produit ou service de tiers.
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15.4 En aucun cas, TheLockBox, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de recettes, la perte d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre base, découlant de votre utilisation de tout élément du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subis à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 16 - INDEMNISATION
16.1 Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TheLockBox ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 17 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
17.1 Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 18 - RÉSILIATION
18.1 Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent contrat à tous égards.
18.2 Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 19 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
19.1 Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
19.2 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communications et propositions, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
19.3 Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 - DROIT APPLICABLE
20.1 Les présentes Conditions générales et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse.
SECTION 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
21.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
21.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 22 - COORDONNÉES
22.1 Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse hello@thelockbox.ch